La victime d'un accident de la route, qu'elle soit passager, cycliste ou piéton, doit pouvoir être indemnisée. Elle devra pour cela effectuer certaines démarches.En revanche, l'indemnisation du conducteur dépendra de sa responsabilité dans l'accident et des garanties souscrites.

L'indemnisation des victimes d'accident de la route est régie par la loi Badinter du 5 juillet 1985.

Que vous soyez conducteur, passager, cycliste ou piéton, vous devez :

• établir un certificat médical initial des blessures subies en vous rendant à l’hôpital ou chez votre médecin généraliste
• remplir un constat de l'accident ou en obtenir copie
• déposer une plainte dans un commissariat ou à la gendarmerie si le véhicule responsable est en fuite et faire des attestations de témoins de l'accident

Vous devez ensuite déclarer l'accident à votre assureur en lui adressant le certificat médical et le constat de l'accident. Vous avez 5 jours pour faire cette déclaration.

Une fois l'accident déclaré, l'assureur mettra généralement en place une expertise médicale.

Un Médecin expert sera désigné pour vous examiner et déposer un rapport qui servira de base à votre indemnisation.

L'assureur vous fera alors une proposition financière, qui trop souvent insuffisante, pour indemniser vos préjudices.

L'assureur doit proposer une offre d'indemnisation :

• soit dans un délai de 8 mois qui suivent l'accident
• soit dans un délai de 3 mois à compter de la demande d'indemnisation de la victime sous certaines conditions

Si l'assureur ne respecte pas les délais, le montant de l'indemnité est augmenté du double du taux d'intérêt légal pendant la période comprise entre la fin du délai et la date de l'offre.

Dans ce cas, il faudra démontrer la matérialité de l'accident. Vous devez réunir des éléments prouvant que vous avez bien été victime d'un accident de la route.

Par exemple, obtenir une attestation d'un témoin, indiquer le lieu et la date exacts de l'accident, déposer une plainte, relever la plaque d'immatriculation du véhicule en fuite, prendre des photos, déclarer l’accident à son assurance, établir un constat d'accident …

Il faudra ensuite saisir le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommage) qui vous indemnisera sous certaines conditions.

Il y a 3 cas de figure dans lequel vous ne devez jamais accepter la proposition indemnitaire de l'assureur :

• lorsque l'expertise médicale s'est mal passée
• lorsque qu'il s'agit de la 1ère proposition
• lorsque le proposition financière est insuffisante ou ne répare pas l'ensemble de vos préjudices

L'expertise médicale peut, pour diverse raisons, mal se dérouler. Par exemple, le Médecin expert, désigné par l'assureur, peut avoir tendance à sous évaluer certains postes de préjudice. Ce qui conduira l'assureur a sous-estimé votre indemnisation. Il ne faut pas perdre de vue que le Médecin désigné par l'assureur travaille habituellement avec ce dernier et que son rapport va déterminer l'indemnisation que va vous verser l'assureur. Attention donc au conflit d'intérêt.

Vous avez toujours la possibilité de saisir un Tribunal pour demander la désignation d'un Médecin expert judiciaire qui est indépendant des compagnies d'assurance. Vous avez ainsi l'assurance d'être examiné par un professionnel indépendant et impartial.

La première offre de l'assureur est toujours insuffisante. Faites toujours une contre-proposition.

Si vous ne savez pas si l'offre de l'assureur est suffisante, vous pouvez utiliser notre service gratuit en ligne pour obtenir une estimation de votre indemnisation.

Oui. Pourquoi ?

Parce qu'un avocat vous accompagne dans vos démarches, vous conseille, vous oriente, identifie des préjudices qui n'auraient pas été relevés par l'assureur ou lors de l'expertise médicale, chiffre correctement votre indemnisation, négocie avec l'assureur, vous défend devant les tribunaux.

Il permet d'équilibrer votre relation avec un assureur et d'obtenir une meilleure indemnisation de vos préjudices.

Le Cabinet JOHEIR vous propose une convention d'honoraires qui repose sur 3 principes :

• vous ne faites pas l'avance des honoraires
• la facturation intervient au fur et à mesure des résultats obtenus
• les honoraires comprennent une partie fixe et une partie liée au résultat.

La politique des honoraires est claire, raisonnable et déterminée à l’avance avec les clients.